DÉCLARATION DE NAISSANCE

 

Qui peut déclarer une naissance ?

 

Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement doit déclarer la naissance.

 

Où déclarer la naissance ?

 

A la mairie du lieu de l'accouchement, quel que soit le domicile des parents, (mairie de Saint-Claude pour les naissances survenues au centre hospitalier de Saint-Claude et mairie de Saint-Lupicin pour les naissances survenues au domicile).

 

Quand déclarer la naissance ?

 

Elle doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent la naissance, non compris le jour de la naissance.

 

Quels documents fournir ?

 

• La déclaration de naissance portant la signature et le tampon de l'autorité médicale

• Le livret de famille pour mise à jour, s'il en existe déjà un. Sinon, tout document permettant d'établir l'état civil de chacun des deux parents

• Une pièce d'identité

• Eventuellement la déclaration de choix de nom signée par les deux parents

 

Déclaration de choix de nom : depuis le 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur enfant. Le choix est possible s'il s'agit du premier enfant commun.

 

La filiation doit être établie à l'égard des deux parents au jour de la déclaration de naissance.

 

Quel choix ? nom du père, nom de la mère, nom du père et de la mère accolés ou nom de la mère et du père accolés.

 

Ce choix est définitif et vaut pour l'ensemble de la fratrie.