DÉCLARATION DE DÉCÈS

 

 

Préalable

 

• Lorsqu'un décès survient, il doit être constaté par un médecin, qui établit un certificat.

• La déclaration de décès est obligatoire.

• Elle doit se faire dans un délai n'excédant pas 24 heures.

• Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès.

• La famille peut toutefois effectuer la démarche à l'Hôtel de Ville.

 

 

A noter : les décès survenus au centre hospitalier de Saint-Claude sont déclarés à la mairie de Saint-Claude.

 

 

Quels documents fournir ?

  • Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance.
  • Pièce d'identité appartenant au défunt.
  • Certificat de décès établi par le médecin.